BlueMailCentral est un nom commercial qui est la propriété de BlueMail b.v., une entreprise enregistrée aux Pays-Bas à l’adresse suivante : Dam 51, 4331 GG Middelburg.

L’utilisateur des services de BlueMailCentral est nommé ci-après « le Client ». Le Client est tenu d’approuver nos conditions générales de vente et de livraison avant de passer commande auprès de BlueMailCentral. Lesdites conditions s’appliquent également aux commandes passées sur des sites Web proposant un lien vers BlueMailCentral, et qui conduisent les visiteurs vers ce site.

Aucune autre disposition que celles visées dans le présent contrat n’est contraignante pour BlueMailCentral.

Le nom, le logo et le texte de BlueMailCentral sont des marques commerciales déposées par BlueMailCentral. Les noms des produits et services de BlueMailCentral mentionnés sur le présent site Web sont des marques commerciales déposées par BlueMailCentral.

Si BlueMailCentral vient à savoir que le Client ne se conforme pas aux conditions générales stipulées dans le présent contrat, y compris mais non limité à, l’accès ou à l’utilisation du logiciel sous licence et/ou des services de BlueMailCentral, ou qu'un accès ou une utilisation non autorisé du logiciel sous licence et/ou des services de BlueMailCentral a lieu ou a eu lieu, BlueMailCentral se réserve alors le droit de suspendre l’accès du Client au logiciel sous licence et aux services de BlueMailCentral, et BlueMailCentral informera le Client des mesures de suspension ou de résiliation qui ont été prises. BlueMailCentral décide seule si l’accès du Client doit être rétabli lorsque le Client démontre à BlueMailCentral, de manière convaincante, qu’il se conforme de nouveau aux conditions générales, et qu'il a pris ou va prendre toutes les mesures raisonnablement possibles pour prévenir toute récidive.

Respect de la vie privée

BlueMailCentral se réserve le droit de révéler l’identité du Client (ou toutes autres informations connues sur le client) aux autorités, en cas de plainte formelle déposée auprès d'un tribunal, suite à un message placé par le Client. BlueMailCentral fournit son entière coopération à toute enquête à caractère judiciaire portant sur des activités criminelles liées à l'utilisation de nos services.

Le renouvellement ou la prorogation du Contrat et l’acceptation d’éventuelles nouvelles commandes sont à l’entière discrétion de BlueMailCentral.

Bien que BlueMailCentral soit propriétaire du stockage des données, des bases de données et de tous les droits des applications BlueMailCentral, nous ne cèderons ou nous ne partagerons en aucun cas les données du Client avec un tiers, et nous ne contacterons en aucun cas, directement, les relations du Client. De même, nous n’utiliserons pas les données du Client contenues dans nos bases de données à des fins promotionnelles auprès des relations du Client, pour envoyer des publicités destinées aux relations du Client ou pour prendre contact avec ces personnes à des fins lucratives. Nous respectons la vie privée de nos abonnés et la confidentialité de leurs données personnelles.

Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à un tiers contre votre gré, sauf en cas d'obligation légale. Si vous ne vous conformez pas à nos Conditions générales ou à nos Conditions d’utilisation, ou si nous sommes tenus de transmettre ou de révéler vos données personnelles par décision judiciaire, nous transmettrons alors vos données personnelles aux autorités concernées. Il peut s’agir d’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations dans le cadre de la prévention des fraudes ou de la limitation des risques liés au crédit.

Dans le cas où nous décidons de modifier notre politique sur le respect de la vie privée, ces modifications seront mentionnées dans notre Politique de respect de la vie privée, et là où nous l'estimons nécessaire, afin que nos clients soient en permanence informés des informations que nous collectons, de la manière dont nous en disposons, et dans quelles circonstances nous les transmettons à un tiers.

En cas de constatation de fraude par BlueMailCentral ou en cas d’envoi de contenu malveillant par le client, BlueMailCentral gèlera les crédits du compte. Si, après une enquête minutieuse, il s’avère que l’utilisateur a en effet commis une fraude ou a envoyé un contenu malveillant, BlueMailCentral se réserve le droit de mettre fin au compte. Par ailleurs, les éventuels avoirs financiers du compte seront alors confisqués.

Conditions

Nous déclinons toute responsabilité pour les lettres qui sont envoyées. Nous ne garantissons pas la justesse, l’exhaustivité ou l’utilité de toute lettre et nous ne pouvons être tenus responsables du contenu. Les lettres représentent une opinion des personnes qui les écrivent, et pas nécessairement celle de BlueMailCentral ou de toute autre entité qui lui est apparentée.

Le Client s’engage à ne pas envoyer un texte protégé par la loi sur les droits d’auteur ou autres lois similaires, sauf si le propriétaire de ces droits a autorisé l'utilisation de ce texte, ou si le Client est lui-même le propriétaire légal de ces droits.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les services en question pour expédier du matériel qui enfreint la loi ou les règles de bonnes moeurs.

BlueMailCentral se réserve le droit de faire parvenir les lettres par un autre canal, ou un autre lieu, lorsque des exigences d’ordre opérationnel empêchent la livraison à l’endroit souhaité par le Client.

Le Client n’a pas le droit de revendre, de réutiliser, d'attribuer, ou de transmettre des images, des données ou des codes de programmation créés par ou apparentés à BlueMailCentral sans autorisation écrite de celle-ci. Toute tentative de revente, de cession ou de transfert des fichiers ou données susmentionnés fera l'objet de porursuites judiciaires.

Le Client s’engage à : a) ne pas soumettre le logiciel sous licence à des activités de rétro-ingénierie, de décompilation, de désassemblage, d’adaptation ou de toute autre modification (autres que celles prévues par la loi) ; et b) ne pas supprimer ou modifier les droits d’auteur ou toute autre mention du droit de propriété dans le logiciel sous licence.

Le logiciel sous licence contient des informations confidentielles appartenant à BlueMailCentral ; tous les droits d’auteur, les noms commerciaux et autres éléments de propriété intellectuelle dans le logiciel sous licence appartiennent à BlueMailCentral (et/ou à ses pourvoyeurs de licence), et le Client est tenu (à ses propres frais) de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des informations confidentielles et des droits de propriété intellectuelle du logiciel sous licence de BlueMailCentral.

Les informations du présent site Web ont un caractère « autonome », sans garantie ou justification de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris relative à l'aptitude à la vente ou à l'utilisation à des fins précises, ou découlant de procédures commerciales, d'habitudes ou de pratiques commerciales. Il est possible que les informations contenues sur le présent site Web soient incomplètes, obsolètes ou incorrectes. BlueMailCentral se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications ou des corrections, sans préavis. Une des conditions régissant le libre accès du Client au contenu du présent site Web est que BlueMailCentral ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou la détérioration, de quelque manière que ce soit, directement, indirectement, spécifiquement ou suite à l’utilisation directe ou indirecte des informations obtenues sur le présent site Web.

BlueMailCentral ne peut être tenue responsable par le Client lorsque l’utilisation par le Client du logiciel sous licence s’avère incompatible avec un logiciel similaire déjà existant ou lorsque cette utilisation a pour conséquence un abus, une obstruction ou toute autre anomalie sur le logiciel existant ou sur le système utilisé par le Client.

Dans le cas où d’autres anomalies, techniques ou autres, se produisent, la responsabilité de BlueMailCentral se limite au dédommagement du prix d'achat de la transaction. BlueMailCentral n’est en aucun cas responsable de dommages indirects, dommages spéciaux, pertes de revenus ou tout autre dommage découlant de la publication tardive d’un produit conformément au présent Contrat. BlueMailCentral ne peut en aucun cas être tenue responsable des défauts ou retards causés par des décisions politiques ou gouvernementales, incendies, inondations, émeutes, tremblements de terre, pannes d’électricité, manifestations, explosions, boycotts, grèves légales ou illégales, pénuries de matériaux ou de main-d'oeuvre, toutes sortes d'interruptions de transport, retards de travaux ou toute autre circonstance sur laquelle BlueMailCentral n'a aucune influence et qui, d'une manière ou d'une autre, a une influence sur la production ou la livraison.

Les clients sont responsables, collectivement et individuellement, de toutes les lettres qui sont expédiées en utilisant un compte BlueMailCentral. Le Client est lui-même responsable de la non-divulgation des mots de passe, noms d'utilisateur et autres termes de confidentialité. L’utilisateur principal du compte est responsable de tous les frais et dépenses liés à l’utilisation du compte BlueMailCentral, y compris son utilisation par d’autres utilisateurs ayant accès au compte après avoir obtenu l’autorisation de l’utilisateur principal.

BlueMailCentral se réserve le droit de refuser ou d'exclure des clients à tout moment. Nous nous réservons le droit d’annuler des commandes du Client et de reverser le montant payé sur son compte bancaire.

Les commandes dans lesquelles des informations importantes font défaut, ou dans lesquelles des données personnelles ont été saisies de manière erronée ne seront probablement pas traitées. Les commandes qui ne peuvent pas être traitées seront supprimées. La responsabilité de BlueMailCentral se limite au montant de la transaction demandée. Dans des circonstances normales, toutes les commandes sont traitées, même en cas d’absence apparente d’informations au niveau de l’adresse. BlueMailCentral ne peut en aucun cas juger de la validité d’une adresse, en raison du nombre considérable de changements, d'orthographes et d'abréviations à travers le monde. BlueMailCentral part du principe que le Client est bien conscient de l’importance d’une adresse précise et de l’utilisation éventuelle des codes postaux disponibles, et que celui-ci accepte le risque qu'une lettre ne puisse pas être délivrée.

Les lettres qui sont retournées à BlueMailCentral en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète sont détruites sans être ouvertes, et sans remboursement ; le Client est informé du retour à l’expéditeur. Les lettres qui se perdent au niveau des services postaux et n'arrivent jamais à destination, ou qui ne sont pas retournées, ne sont pas remboursées.

La livraison du produit chez le destinataire n’est pas garantie. BlueMailCentral garantit la livraison auprès du bureau de poste local. Les adresses de livraison indiquées doivent être actuelles et légalement correctes, et reconnues par les services postaux locaux ; dans le cas contraire, il se peut que la livraison n’ait pas lieu. La prestation de services n’est pas garantie dans les pays ou régions où il existe une interdiction liée à une intervention politique ou à des sanctions internationales.

Dans le cas où le Client découvre qu’un accès non autorisé au logiciel sous licence et/ou aux services de BlueMailCentral a été effectué ou peut être effectué, il doit en informer directement BlueMailCentral.

Dans le cas où BlueMailCentral découvre qu’un accès non autorisé au logiciel sous licence et/ou aux services de BlueMailCentral a été effectué ou peut être effectué, BlueMailCentral en informera directement le Client.

De par la nature même du réseau Internet, des réseaux en ligne et des logiciels, BlueMailCentral n'est pas en mesure de garantir la disponibilité permanente ou le fonctionnement permanent des services proposés. Par conséquent, BlueMailCentral ne saurait être tenue responsable par le Client si les services de Bluemailcentral étaient inaccessibles ou interrompus. BlueMailCentral fera tout son possible pour informer les clients par l’intermédiaire du site Web BlueMailCentral des périodes d’interruption prévues au cours desquelles le Client n’aura pas accès aux services de BlueMailCentral. Le Client doit aussi être conscient du fait que les interruptions ne sont pas toujours prévisibles.

BlueMailCentral ne peut être tenue responsable par le Client lorsque le Client ne peut accéder aux services de BlueMailCentral, aux transferts électroniques de la poste BlueMailCentral, ou à toute autre fonctionnalité des services de BlueMailCentral en raison de problèmes de connexion à Internet ou de télécommunications.

Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable par l'autre de toutes pertes de revenus, de bénéfices, de transactions commerciales, de clientèle ou autres (directes ou indirectes), ou des dommages et pertes qui en découlent indirectement.

Tarifs

BlueMailCentral facture la prestation de service à l'avance. Dans le cas où le client ne se conforme pas aux obligations de paiement ou ne dispose pas d’une carte de crédit suffisamment créditée, la correspondance ne sera pas envoyée.

Le solde de crédit chez BlueMailCentral reste valable pendant les 2 années qui suivent la dernière utilisation payée du crédit BlueMailCentral. Un solde de crédit non utilisé pendant cette période de 2 ans ne sera pas remboursé.

Bluemailcentral se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Les services de BlueMailCentral peuvent être refusés ou annulés sans préavis.

Le produit vendu est un « service ». Le service est fourni après que le formulaire a été soumis. C'est la raison pour laquelle le remboursement est impossible. Le service peut déjà avoir été fourni au moment où nous sommes informés. Nous partons du principe que les informations que nous recevons sont correctes et nous ne sommes pas en mesure de rembourser pour des informations ou adresses manquantes ou incorrectes. Il relève de la responsabilité du Client de fournir une adresse actuelle et correcte, car ces informations ne sont pas vérifiées par BlueMailCentral. L’acceptation des informations fournies par le Client à partir de notre site Web ne signifie pas que ces informations sont correctes ou valides. L'absence d'informations ou l'utilisation d'orthographes et d'abréviations locales sont entièrement aux risques du Client.

BlueMailCentral se réserve le droit de réviser et d’augmenter ses tarifs sans préavis.

Le Client est tenu de créer un solde de crédit en effectuant un versement à l'aide d’une carte de crédit ou de débit permettant de couvrir le coût des services de BlueMailCentral souhaités. Le Client peut, lorsqu’il le souhaite, créditer son solde afin que celui-ci soit suffisant. Ce solde peut être utilisé pour le paiement partiel ou total des frais liés aux futures prestations de service de BlueMailCentral. BlueMailCentral informera régulièrement le Client du solde de son crédit.

Tous les coûts ou autres montants à payer mentionnés dans le présent Contrat s’entendent « TVA non comprise » ; celle-ci sera payée au moment et de la manière prévus par la loi.

BlueMailCentral décline toute responsabilité pour des dommages ou pertes directs ou indirects découlant de l’utilisation, de l’utilisation incorrecte ou incomplète par le Client ou tout autre utilisateur, ou pour les conséquences résultant de l'utilisation de notre site Web, ou de tout autre site Web lié à notre site Web, et de tous les produits qui y sont placés, y compris, mais non limité à, toute responsabilité pour des pertes de revenus ou de bénéfices, de transactions commerciales ou de contrats, des pertes d’économies prévues, de données, de clientèle ou la perte de temps de gestion ou de travail.

Droit néerlandais

Le droit néerlandais est applicable à tous les services et contrats de BlueMail B.V. Tout différend découlant de l'interprétation des présentes Conditions sera exclusivement soumis au tribunal de Middelburg (Pays-Bas).